Principes
La problématique du logement est fondamentale, car sans "chez soi", il est quasiment impossible d'entreprendre. D'autre part, le lieu d'habitation est une source majeure de liens sociaux, qu'il importe de cultiver.
Pour ce faire, la cogestion du lieu d'habitation (dont les communs) est une voie que nous allons explorer, en ajoutant aux traditionnelles agences de logement social l'option de Coopératives Publiques de Logement (CPL), dont les principes sont les suivants :
Propriété publique. Le terrain et les appartements sont propriété de l'État.
Si nécessaire, le gouvernement nationalise des immeubles (+ terrain) non occupés depuis plus de trois ans, en les rachetant à la moitié de leur valeur de marché. Cette mesure constitue également un incitant fort, pour les propriétaires, à nourrir l'offre de logements.
Autogestion collective. Les appartements groupés d'une CPL sont autogérés collectivement par ses coopérateurs-locataires :
ils prennent en charge les entretiens & réparations, et disposent pour cela du budget annuel, dont l'État leur confie la gestion (N.B. : ce budget, par logement, est le même que celui des traditionnelles agences publiques de logement social) ;
N.B. Qu'il s'agisse de la comptabilité de la coopérative ou encore de la réalisation des travaux d'entretien & réparations, les coopérateurs ont deux options : réaliser eux-mêmes ces tâches ou bien les sous-traiter.
ils sont encadrés par un Système d'Incitation pour une Cogestion Optimale (cf. infra) ;
ils disposent d'une plateforme web publique, conçue spécifiquement pour la cogestion en coopérative publique (votations, gestion automatique du travail coopératif, etc).
Travail coopératif. Chaque coopérateur-locataire est tenu de fournir quatre heures de travail bénévole par mois pour la coopérative (entretien, réparations, gestion administrative, communication, formation interne, etc).
Taille conviviale. Une CPL est composée de dix à cinquante ménages, soit en moyenne une vingtaine à une centaine d'adultes et enfants (P.S. : dans des pays comme la France ou la Belgique, la taille moyenne des ménage est de 2,2 personnes/ménage).
RMG - loyer. Pour être coopérateur-locataire d'une CPL, il faut être bénéficiaire de l'actuel revenu minimum garanti (RMG, selon notre terminologie), duquel le loyer – égal à 30% du RMG – sera automatiquement déduit (ce qui supprime le coûteux risque d’arriérés de loyers pour le propriétaire public).
Lorsque l'allocation universelle sera instaurée (et aura donc remplacé le RMG) tout citoyen aura droit de devenir coopérateur d'une CPL. Priorité sera cependant accordée aux candidats dont le revenu fiscal est le plus faible, et dans les limites du parc de logements publics.
Approfondissements
Système d'Incitation pour une Cogestion Optimale
Les coopérateurs·rices d'une CPL sont incité·e·s à gérer leur budget efficacement, par un mécanisme de récompenses et sanctions :
Les coopérateurs·rices peuvent exclure un·e des leurs en cas de manquements graves (et c'est à eux de déterminer collectivement la procédure d'exclusion, dans le règlement intérieur de la coopérative).
En cas d'exercice excédentaire (dépenses < budget alloué) :
50 % de l’excédent est conservé au sein de la coopérative dans un fonds d’amélioration (permettant de développer de nouveaux projets, comme l'ajout d'un équipement collectif au-delà de ce que permet de financer le seul budget annuel : salle commune, chambre d’amis, jardin potager, buanderie, bureau partagé, ...) ;
25 % est redistribué en part égales entre les coopérateurs/trices adultes ;
25 % est reversé à l’État.
En cas d'exercice déficitaire (dépenses > budget alloué) :
le déficit est financé (au moins partiellement) par une hausse de 5 % du loyer, jusqu'à la réalisation d'un exercice non déficitaire ;
chaque nouvelle année déficitaire ajoute une nouvelle tranche de 5 % ;
dès qu’un exercice redevient excédentaire ou équilibré, l’ensemble des tranches précédemment appliquées est supprimé, et le loyer revient à son niveau de base.
Illustration du système d'incitation à une gestion optimale (SIGO)
| Année | Loyer | Solde | Fonds | Redist. | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 100 | Déficit | |||
| 2 | 105 | Déficit | |||
| 3 | 110 | Équilibre | |||
| 4 | 100 | Surplus | |||
| 5 | 100 | Surplus | S(4) / 2 | S(4) / 4 | S(4) / 4 |
| 6 | 100 | Déficit | S(5) / 2 | S(5) / 4 | S(5) / 4 |
| 7 | 105 | ... |
Neutralisation de la corruption
Le premier schéma ci-dessous illustre le business modèle actuel, fondé sur les partenariats public privé (PPP) et les concessions ou délégations de service public (DSP).
PPP et DSP
Le schéma suivant illustre le business modèle des CPL, qui se positionnent en intermédiaires entre l'État et les sous-traitants, neutralisant ainsi le risque de corruption.
CPL
Groupe de production
Le /organisation#G-prod "Coopératives publiques de logement" est chargé de concevoir l'expérimentation de trois CPL situées dans trois villes différentes.
Il est adossé de trois sous-groupes:
- Cadre juridique ;
- Autogestion collective ;
- RMG-loyer.